1) Domaine d´application et acceptation des conditions
:
Les présentes conditions générales d´utilisation
régissent, sans exception, les relations juridiques et contractuelles
entre la société Webstoo SARL, les utilisateurs du site
Internet
www.serverox.net et
de ses différentes pages ainsi que les prestations proposées
par Webstoo SARL sur ces pages, sous réserve de toute stipulation
contraire confirmée par écrit par Webstoo SARL.
L´utilisation des pages Web ou des prestations du site
www.serverox.net
vaut acceptation sans réserve de la part des utilisateurs des
présentes conditions générales d'utilisation
et de location. A défaut de l'acceptation des présentes
conditions générales d´utilisation et d'utilisation,
l´utilisation des pages du site et la souscription aux prestations
offertes par Webstoo SARL n´est pas autorisée.
2) Conditions de souscription au service de location de
serveurs de jeux et de serveurs vocaux :
Tout utilisateur souhaitant procéder à la location
d'un des serveurs de jeux proposés sur le site www.serverox.net
doit compléter un formulaire mis à sa disposition
sur le site, en répondant de manière précise
et sincère aux demandes d'informations qui lui seront présentées.
Il certifie s'être assuré au préalable de remplir
toutes les conditions requises pour accéder et jouer aux
jeux pour lesquels il loue un serveur, en particulier les conditions
d'âge et de licence. Si, quelle qu'en soit la raison, il ne
remplit plus les conditions requises, l'Utilisateur doit immédiatement
cesser d'utiliser le ou les serveurs correspondants. Si et seulement
si la raison n'est pas de son fait, alors l'Utilisateur pourra demander
le remboursement de la location considérée au prorata
de la période restant à courir jusqu'à la fin
de sa location, et ce dans les 48 heures suivant l'apparition de
ce fait nouveau par lettre recommandée avec accusé
de réception à l'attention du service Clients à
l'adresse du siège social de Webstoo SARL précisée
ci dessous.
3) Déclarations de l'Utilisateur :
Webstoo SARL met en garde les Utilisateurs, et notamment les personnes
titulaires de l'autorité parentale, sur la diversité
et la nature des contenus accessibles via les serveurs du site www.serverox.net,
notamment le contenu des jeux, lesquels peuvent être susceptibles
de porter préjudice aux mineurs. L'Utilisateur s'engage à
prendre toutes mesures nécessaires pour assurer la protection
des mineurs susceptibles d'utiliser les espaces de jeux et de dialogue
du site www.Serverox.net.
En tout état de cause l'utilisation du site par une personne
mineure s'effectue sous les seuls contrôles et responsabilité
de l'Utilisateur. L'Utilisateur déclare avoir pris connaissance
:
• que les données circulant sur Internet ne sont
pas protégées contre d'éventuels détournements,
et qu'ainsi la communication de toute information à caractère
sensible est faite aux risques et périls de l'Utilisateur;
• qu'il lui appartient de prendre toutes les mesures nécessaires
pour préserver les données et les logiciels stockés
sur son matériel informatique de la contamination par des
virus, notamment d'éventuels virus introduits par des tiers
via Internet.
En conséquence de ces déclarations, l'Utilisateur
dégage Webstoo SARL de toute responsabilité relative
aux risques décrits ci-devant.
4) Obligations de l'Utilisateur :
L´utilisation des services proposés par Webstoo SARL
s´effectue sous ses seuls contrôles, risques et responsabilités.
L'Utilisateur s'interdit d'apporter au site www.serverox.net
et à ses pages Internet des contenus sous forme de texte,
d'image ou autres enfreignant la loi et de se livrer à une
quelconque activité à caractère illicite ou
de nature à causer un préjudice à Webstoo SARL
ou à un tiers ou encore à perturber le bon fonctionnement
du site www.Serverox.net.
Il est interdit à l'Utilisateur de diffuser les contenus
suivants, sans que cette liste ne soit limitative :
• des documents, informations, propos ou contenus contraires
au droit pénal, diffamatoires, obscènes, violents,
menaçants, incitant à la haine, la violence ou la
discrimination ou à des actes relevant du droit pénal,
racistes, pornographiques ou similaires, portant atteinte au droit
à la protection de la vie privée ou susceptibles
de par leur nature de porter atteinte au respect de la personne
humaine et à sa dignité, à l'égalité
entre les hommes et les femmes, à la protection des enfants
et des adolescents.
• des contenus utilisant sans autorisation des données
appartenant à des tiers et protégés au regard
du droit d'auteur, du droit des marques ou du droit de la concurrence.
Il est également interdit à l'Utilisateur, sans que
cette liste ne soit limitative :
• de transmettre sur le réseau des fichiers contenant
un virus ou des données altérées,
• d'effacer toute mention de droits d'auteurs ou de désignation
de propriété,
• d'utiliser le site d'une manière qui gêne
l'accès d'autres Utilisateurs audit site,
• de transmettre des informations ou documents à
des fins publicitaires ou de piratage quels qu'ils soient.
L´Utilisateur est autorisé à utiliser les services
et prestations offertes par le site www.serverox.net
pour son usage personnel. Il est par contre interdit d´utiliser
le site à des fins professionnelles, commerciales ou promotionnelles
sans autorisation écrite préalable de Webstoo SARL.
L´Utilisateur s'engage en louant un serveur de type privé
à ne jamais enlever le mot de passe de celui-ci et à
ne pas faire figurer le mot de passe du serveur dans le nom de celui-ci.
L´Utilisateur s'engage à ne pas dépasser le
nombre d'emplacements qu'il a loué.
L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser de bots sur son
serveur, bien qu'ils soient tolérés, leur utilisation
intensive peut nous forcer à vous demander de les couper.
Dans le cas d'un refus d'obtempérer, le serveur pourra être
coupé sans préavis. Nous vous rappelons qu'un serveur
de jeu en réseau a pour but de permettre aux internautes
de jouer ensemble, non de jouer seul contre des bots.
5) Responsabilité :
La responsabilité de Webstoo SARL ne saurait être engagée
en cas d´éventuels dysfonctionnements du réseau
Internet ayant entraîné des défaillances dans
l´administration, le traitement et/ou la gestion du site,
et plus généralement de tout problème lié
aux réseaux de télécommunications, aux ordinateurs
en ligne, aux serveurs, aux fournisseurs d´accès, aux
équipements informatiques et aux logiciels du site, indirects
ou immatériels subis par l´utilisateur du fait de l´utilisation
des services et prestations offertes par Webstoo SARL
Le téléchargement via le site et/ou l'utilisation
de données figurant dans les prestations et services de Webstoo
SARL est effectué sous la responsabilité exclusive
de l'Utilisateur qui est seul responsable de tout dommage sur son
système informatique lié aux téléchargements
et l'utilisation des données visés plus haut.
6) Exclusion de garantie et responsabilité pour tout
contenu provenant de tiers :
Webstoo SARL n'accorde aucune garantie et exclut toute responsabilité
pour tout contenu, que ce soit sous forme de texte, image ou autres,
accessible sur le site www.serverox.net
par l'intermédiaire de tiers (liens, courriels, forums, chat-rooms).
7) Limitation de la responsabilité aux actes intentionnels
ou à la négligence grave :
En toute hypothèse, la responsabilité de Webstoo SARL
est strictement limitée aux dommages causés en raison
d'une négligence grave ou de manière intentionnelle.
Il en est de même dans le cas où la faute serait commise
par Webstoo SARL elle-même, par un organe social ou par un
préposé. En cas de force majeure, d'attentat ou de
catastrophe naturelle toute responsabilité est exclue.
Lorsque la responsabilité de Webstoo SARL est exclue conformément
aux présentes conditions générales d'utilisation
et de location, cette exclusion s'applique également pour
la responsabilité personnelle des employés, salariés,
collaborateurs, représentants et préposés de
Webstoo SARL.
8) Durée, renouvellement et résiliation :
Le contrat de location est initialement conclu pour une durée
contractuelle choisie lors de la commande (1,2, 3, 6, 12 et 24 mois).
L'Utilisateur dispose d'une fonctionnalité de renouvellement
automatique lui permettant de proroger la location de son serveur
de jeu de la même durée par un nouveau prélèvement
du même montant à la fin de la période en cours.
Cette fonctionnalité peut être annulée à
tout moment. Les caractéristiques du compte à débiter
peuvent être modifiées par l'Utilisateur à tout
moment.
Le contrat de location est régi par les présentes
conditions générales d'utilisation et de location.
La location commence à courir à partir de la mise
à disposition des serveurs par Webstoo SARL au client. Les
présentes conditions générales de location
s'appliquent pendant l'intégralité du contrat de location,
y compris en cas de prolongation et à l'occasion de toute
utilisation des serveurs de Webstoo SARL. Après expiration
du contrat de location, le serveur est automatiquement fermé
au client et ses données personnelles lui deviennent inaccessibles.
Le processus de résiliation est automatique et intervient
à la fin de la dernière période payée.
Dès lors, les données de l'Utilisateur pourront être
supprimées par Webstoo à tout moment. En cas de manquement
par l'Utilisateur de ses obligations ou de non respect des présentes
conditions générales de vente, Webstoo SARL se réserve
le droit de résilier le contrat ou de le suspendre sans préavis
ni indemnités.
9) Conditions de paiement :
Le paiement des services fournis par Webstoo SARL s'effectue à
la commande par chèque, carte bancaire, virement bancaire
ou en espèces par mandat postal à l'ordre de Webstoo
SARL avant le début de la période locative. La fonctionnalité
de renouvellement automatique n'est accessible qu'aux Utilisateurs
réglant par carte bancaire. Dans ce cas, le prélèvement
correspondant à la nouvelle période s'effectue au
plus tôt 48 heures avant la fin de la période en cours
de validité, pour une même durée et un même
montant sur la carte bancaire spécifiée par l'Utilisateur,
sauf modifications faites par l'Utilisateur, à l’exception
des offres promotionnels qui ne sont pas renouvelable.
Le système de facturation est automatique et les prestations
sont assujetties à la TVA. Tout Utilisateur qui en fait la
demande écrite par courrier postal au siège de l'entreprise
ou par courrier électronique envoyé à admin[at]Serverox.com
pourra recevoir par voie électronique la facture correspondant
à sa location.
10) Propriété intellectuelle :
Tous les logiciels, présentations d'information, jeux, dénominations,
noms commerciaux, textes, commentaires, images, illustrations, marques
de produits ou de services, inventions, et de manière générale,
toute création de quelque nature qu'elle soit, qui sont accessibles
à l'aide du site Serverox.com, demeurent la propriété
exclusive de leurs titulaires respectifs.
La constitution et la télétransmission de données,
d'informations, de logiciels, de jeux s'effectuent sous le contrôle
et la responsabilité de l'Utilisateur. L'Utilisateur est
autorisé à utiliser l'ensemble des programmes, jeux,
services, fonctionnalités, mis à sa disposition au
sein du service en ligne www.Serverox.net,
dans le respect des droits de propriété intellectuelle
de Webstoo SARL, des fournisseurs de programmes, des éditeurs
de jeux ou de tout autre ayant droit, étant entendu que seule
est autorisée l'utilisation pour un usage privé. En
particulier l'Utilisateur fait son affaire personnelle de posséder
les droits d'utilisation des jeux qu'il utilise et ne pourra engager
la responsabilité de Webstoo SARL. à quelque titre
que ce soit si lui même ou des utilisateurs du serveur auquel
il aura donné accès ne possédaient pas les
droits requis pour y avoir accès.
11) Informations nominatives :
Il est rappelé que conformément à la Loi n°
78-17 du 6/01/1978, dite Loi Informatique et Libertés, l'Utilisateur
dispose d'un droit de consultation, de modification et de rectification
de toutes données personnelles portées à la
connaissance de Webstoo SARL lors de l'utilisation des services
offerts par le site. Ce droit pourra être exercé par
courrier postal à l'adresse du siège de la société
Webstoo SARL, par courrier électronique à admin[at]Serverox.com
ou dans la partie client accessible sur le site.
12) Droit applicable – Litiges :
Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
En cas de difficultés dans leur application, l'Utilisateur
aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher
une solution amiable. A défaut seul le tribunal de commerce
d’Evry serait compétent.
13) Assistance :
Pour toute réclamation, information ou question, notre service
d'assistance est à votre disposition : Irc : channel #Serverox
(quakenet) Email : admin@Serverox.net, ou à l'adresse suivante
: 1 rue Terre Neuve,
Batiment G
91969 Courtaboeuf
France
L'UTILISATEUR DECLARE AVOIR LU LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES
D'UTILISATION ET DE LOCATION, LES AVOIR ENTIEREMENT COMPRISES ET
S'ENGAGE A EN RESPECTER LES TERMES ET CONDITIONS.
